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Les obligations de la banque en cas de soupçon
La déclaration de soupçon est une obligation légale qui incombe aux banques mais également aux sociétés financières, aux assureurs, aux notaires, etc.
Le fait de participer ou de faciliter une opération de blanchiment ou de financement de terrorisme est passible de sanctions pénales et disciplinaires.
Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre banque ?
Et suivantes Les demandes d'informations personnelles envoyées par les banques à leurs clients sont-elles vraiment obligatoires ?
Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ?
La déclaration de soupçon est une obligation légale qui incombe aux banques mais également aux sociétés financières, aux assureurs, aux notaires, etc.
Le fait de participer ou de faciliter une opération de blanchiment ou de financement de terrorisme est passible de sanctions pénales et disciplinaires.
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Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ?